Comment suivre mon dossier de prime à la conversion ?
Vous venez de faire votre demande de prime à la conversion et vous souhaitez savoir à quel niveau se trouve votre dossier ? C’est une belle initiative, car cela vous permet de savoir si votre dossier a été accepté ou pas. Dans cet élan, vous pourrez aussi connaître quand vous aurez vos sous. Pour cela, voici donc comment suivre son dossier de prime à la conversion.
Plan de l'article
Le suivi d’un dossier de prime à la conversion
Après avoir effectué votre demande de prime à la conversion, vous disposez de 8 semaines maximum pour savoir si votre dossier a été accepté ou rejeté. Durant cette période d’attente, vous n’avez pas vraiment de moyens pour faire pression pour que votre dossier avance.
Lire également : Les dernières évolutions du code de la route : ce que vous devez savoir
La seule action que vous devez faire, c’est de faire un tour de temps en temps sur le site de l’autorité compétente. En effet, les informations sont régulièrement mises à jour sur le site du gouvernement dédié à la cause. Pour rappel, c’est sur ce site que s’effectuent les démarches pour la demande de la prime à la conversion.
Si les nouvelles sont plutôt bonnes et que votre dossier a été accepté, vous disposez d’un temps relativement long pour rentrer en possession des sous. En effet, c’est l’ASP (l’Agence de Services et de Paiement) qui est mandaté pour affecter les primes aux bénéficiaires. C’est donc vers cet organisme qu’il faudra vous tourner pour suivre le versement de votre prime.
A lire aussi : Contrôle technique des véhicules : les règles essentielles à connaître
La demande de prime à la conversion
Il faut rappeler que la prime à la conversion est un dispositif mis en place depuis 2020 par le ministère de la transition écologique et solidaire. Son but est d’encourager les automobilistes à utiliser un véhicule correct afin de préserver l’environnement.
Si vous venez alors d’acheter un véhicule d’occasion et vous souhaitez bénéficier de la prime à la conversion, vous avez deux manières de procéder. Pour la première possibilité, c’est le concessionnaire automobile qui vous avancera le montant de la prime pour être remboursé plus tard par l’État. Ensuite, la seconde possibilité est de mener vous-même la démarche pour en faire la demande.
Par ailleurs, la démarche à effectuer pour une demande de prime à la conversion est très simple et rapide. Cependant, c’est le versement du montant alloué qui peut paraître plus ou moins long. Comme il a été déjà dit ci-dessus, la postulation se fait entièrement en ligne sur le site du gouvernement.
Les conditions nécessaires pour solliciter une prime à la conversion
L’allocation de la prime à la conversion est soumise au respect de certains critères. Pour être éligible à cette aide, vous devez nécessairement connaître les conditions exigées par l’État. Il s’agit d’être majeur, de résider en France, d’envoyer à la casse un ancien véhicule et d’en acheter un autre qui soit écologique ou le louer.
En plus de remplir ces conditions, il vous faut fournir des pièces justificatives pour constituer votre dossier, à savoir :
- la copie de la carte grise du véhicule que vous venez d’acheter en occasion ;
- la copie du certificat de vente ;
- la facture du véhicule acheté ;
- la copie de la carte grise du véhicule hors d’usage remis pour destruction ;
- la copie du certificat de destruction ;
- la preuve que le véhicule mis à la casse n’a pas été mis en gage.
Pour finir, vous ajoutez au dossier, votre RIB pour le versement de votre prime au cas où votre dossier serait accepté. Il faut un avis d’imposition pour les non imposables.