Un duplicata de carte grise peut être délivré gratuitement en cas d’erreur de l’administration ou d’un défaut d’impression sur le document original. Cette gratuité ne s’applique pas aux situations de perte, de vol ou de détérioration, où des frais sont exigés. La démarche s’effectue exclusivement en ligne via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). La présentation de justificatifs spécifiques reste indispensable pour valider la demande et recevoir le nouveau titre.
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Dans quelles situations un duplicata de carte grise est-il indispensable ?
En cas de perte pure et simple du document, pas moyen d’esquiver : il faut demander un duplicata de carte grise. Le certificat d’immatriculation semble s’être volatilisé, disparu sans laisser de trace. Dès lors, circuler devient risqué car ce titre est exigé lors du moindre contrôle. La première chose à faire, c’est déclarer la perte, ce qui ouvre la voie à la demande officielle de la nouvelle carte grise.
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D’autres circonstances ne laissent aucune marge de manœuvre, par exemple le vol. Si le document est dérobé, il faut immédiatement le signaler à la police ou à la gendarmerie, sans attendre. Cette démarche prémunit contre les risques d’utilisation malveillante du titre et reste indispensable pour initier la demande de duplicata. Reprendre la route sans carte grise valide expose à une amende salée et à l’immobilisation du véhicule.
Il existe aussi la détérioration. Un titre devenu illisible, raturé ou en piteux état ne protège plus en cas de contrôle. Dans ce cas, le code de la route impose de procéder au remplacement du document sous peine de sanction.
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Trois situations justifient donc pleinement la demande :
- Perte carte grise : disparition ou égarment du document.
- Vol carte grise : déclaration obligatoire pour protéger le véhicule.
- Détérioration : titre endommagé, effacé ou incomplet.
Dans chaque contexte, il ne suffit pas d’effectuer la demande. Il faut d’abord déposer la déclaration adéquate avant de se lancer dans la procédure officielle. Sans duplicata, impossible de rouler ou de céder son véhicule. Pour tout propriétaire, ce duplicata représente le sésame sans lequel l’immatriculation du véhicule en France ne tient plus debout.
Les documents à préparer pour une demande sans stress
Anticiper, c’est déjà gagner du temps. Pour réduire le risque de complication, il faut réunir en amont tous les documents exigés par l’administration. Un dossier incomplet ou imprécis, et la procédure prend vite un tour interminable. Ces pièces vous seront systématiquement demandées lors de la demande en ligne :
- Justificatif d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour. Toutes les personnes mentionnées sur la carte grise doivent fournir leur pièce.
- Justificatif de domicile : facture récente, avis d’imposition, quittance de loyer de moins de six mois. Adresse et nom contrôlés avec attention.
- Déclaration de perte ou de vol : formulaire Cerfa n°13753*04, rempli et signé. En cas de vol, la déclaration des forces de l’ordre est exigée.
- Contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de quatre ans.
- Mandat (Cerfa n°13757*03) si la démarche est confiée à un professionnel habilité.
Si la carte grise abîmée reste lisible, elle sera jointe au dossier. Pour une voiture en location longue durée, l’accord écrit du loueur deviendra nécessaire. Tous les co-titulaires doivent également approuver la démarche. La rigueur à cette étape conditionne la rapidité d’obtention du duplicata.
Mode d’emploi pour obtenir rapidement votre duplicata en ligne
Le passage par la plateforme numérique est désormais la règle. En France, la demande de duplicata de carte grise se fait entièrement sur internet, depuis l’espace officiel. Toute prise de contact commence par l’ouverture ou la connexion à un compte personnel à l’aide d’un identifiant FranceConnect.
Après connexion, sélectionnez l’option dédiée au renouvellement du certificat d’immatriculation. Il s’agit alors de compléter les champs relatifs au véhicule et d’ajouter sous format numérique toutes les pièces justificatives listées précédemment. Un système de contrôle automatise la validation des documents fournis.
L’utilisateur suit l’état d’avancement de sa demande à chaque étape. Dès validation, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est délivré en format PDF. Ce document permet de circuler en toute légalité dans l’attente de la carte grise définitive, qui sera envoyée par courrier sécurisé quelques jours plus tard.
Oubliées les salles d’attente des préfectures et les délais à rallonge : tout le pays passe par cette voie numérique, villes et campagnes confondues. Conséquence directe, l’obtention du duplicata de carte grise devient plus accessible et plus homogène pour tous ceux qui dépendent de leur véhicule au quotidien.
Duplicata gratuit : ce que dit la réglementation en France
Nombreux sont ceux qui s’interrogent encore sur la gratuité du duplicata de carte grise. La réglementation actuelle coupe court à la confusion : pour refaire un certificat d’immatriculation endommagé ou erroné, aucun centime ne sera prélevé au titre de la taxe régionale. Ce poste de coût, pourtant notable sur une première inscription ou lors d’un changement de propriétaire, ne s’applique tout simplement pas ici.
L’unique dépense à prévoir, c’est la redevance d’acheminement, fixée à 2,76 €. Cette somme couvre l’expédition sécurisée du document par la poste. Impossible d’y échapper : c’est la seule ligne qui apparaît sur le récapitulatif des montants dus, que la demande concerne une perte, un vol ou une détérioration. Aucun supplément ni frais cachés ne sont permis.
La règle est la même pour tous : auto, utilitaire, moto, scooter, chacun bénéficie du même cadre tarifaire. Seules les situations exceptionnelles, par exemple une modification technique très particulière, peuvent entraîner des frais en plus. En dehors de ces rares cas, le duplicata ne porte que la minuscule redevance postale.
Récapitulons les atouts financiers du duplicata :
- Absence totale de taxe régionale
- Redevance postale unique et transparente (2,76 €)
- Tarification identique partout en France
La demande de duplicata s’avère donc extrêmement abordable et sans mauvaise surprise. Certains intermédiaires privés entretiennent la confusion en affichant une gratuité fictive, mais la facturation de frais de dossier ne repose sur aucune légitimité. Pour recevoir le vrai duplicata, un seul principe prévaut : passer par la démarche officielle, et ne jamais quitter ce cap.
