Comment payer la TVA d’un véhicule acheté à l’étranger ?

Le paiement de la TVA est l’une des formalités auxquelles on fait souvent face lorsqu’on décide d’acheter un véhicule. Les véhicules achetés à l’extérieur ne font pas exception à la règle. Mais il est facile de se perdre dans les démarches lorsqu’on ne sait pas s’y prendre. Comment payer la TVA d’un véhicule acheté à l’étranger ? Si vous cherchez une réponse à cette question, vous vous trouvez au bon endroit. Découvrez dans la suite de cet article, l’essentiel à savoir à ce sujet.

Véhicule acheté dans un pays de l’Union européenne : Comment payer la TVA ?

Les procédures de paiement de la TVA d’un véhicule acheté à l’étranger diffèrent un peu en fonction de plusieurs facteurs dont l’état du véhicule.

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Achat d’un véhicule neuf

Un véhicule neuf est celui qui au jour de son importation en France a au plus 6 mois après sa première mise en circulation. Aussi, les véhicules ayant au plus 6000 Km au compteur entrent dans cette catégorie. En ce qui concerne ces types de véhicule, le paiement de la TVA se fait en France. Pour ce faire, il vous suffit de vous rendre dans l’un des services en charge des impôts. Soit, vous vous rendez au service du trésor ou dans le service des impôts de votre domicile. Le taux de cette taxe est évalué à 20%.

Achat d’un véhicule d’occasion

Un véhicule d’occasion est défini comme tout véhicule qui a plus de six mois et dont le compteur affiche un kilométrage au-delà des 6000 Km. Dans ce cas, la qualité de l’acheteur et du vendeur entre en jeu. En effet, si vous êtes un particulier et que vous achetez un véhicule d’occasion auprès d’un vendeur professionnel, vous êtes appelés à payer la TVA étrangère. Autrement, vous allez vous conformer aux dispositions fiscales du pays en question et vous n’aurez plus à payer la TVA en France. Mais si le vendeur de véhicule est aussi un particulier, vous n’aurez pas à payer cette taxe ni dans le pays d’achat ni en France.

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En outre, si vous êtes un assujetti et que vous achetez un véhicule d’occasion chez un professionnel dans un pays de l’UE, vous devez payer la TVA. Pour réaliser cette opération vous devez vous baser sur la déclaration de TVA périodique et cela se fait à la réception du véhicule. Vous aurez aussi besoin de la facture du vendeur professionnel pour payer cette taxe. Mais, si cette facture ne vous parvient pas dans un bref délai après la réception du véhicule, vous pourrez établir un quitus. Ce dernier vous permettra de payer la TVA.

black bmw m 3 on road during daytime

Véhicule acheté dans un pays hors de l’Union européen : Comment payer la TVA ?

Au cas où vous avez acheté votre véhicule dans un pays qui n’est pas dans l’Union européenne, le processus de paiement de la TVA est unique. En effet, que le véhicule soit neuf ou d’occasion, vous devez vous soumettre aux règles de l’importation. Cela ne changera pas quelle que soit la qualité du vendeur. Ainsi, pour payer la TVA dans ce cas, vous aurez à payer dans un premier temps le droit d’importation de la voiture aux services douaniers.

Ces droits ne sont pas les mêmes dans tous les pays. Il vous revient donc de vous renseigner à ce sujet pour le pays de provenance de votre véhicule. Une fois que vous avez réglé les droits d’importation du véhicule, vous pouvez maintenant payer la TVA sur ces droits à la douane. C’est d’ailleurs ce paiement qui vous donnera accès à votre véhicule.

En somme, le processus de paiement de la TVA d’un véhicule acheté à l’étranger prend différentes formes. Il peut arriver que vous la payiez une fois de retour en France (c’est le cas de l’acquisition d’un véhicule neuf dans un pays de l’UE). Il peut aussi arriver que vous effectuiez ce paiement dans le pays d’achat. Vous savez à présent l’essentiel sur comment payer la TVA d’un véhicule acheté à l’étranger. A vous de jouer !

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