Rouler trop vite sur une nationale déserte ou envoyer un SMS à un feu tricolore, ce ne sont pas de simples écarts. Les contraventions de 4e et 5e classe, bien plus que de petites erreurs de parcours, sanctionnent des entorses sérieuses au Code de la route. Ces infractions, plus lourdes que celles des classes inférieures, incluent par exemple l’oubli de certaines règles de stationnement, les excès de vitesse significatifs ou encore l’utilisation du téléphone au volant.
Sur le plan financier, il faut être prêt à sortir le portefeuille : les amendes oscillent entre 135 et 1500 euros. Mais l’addition ne s’arrête pas là. Perte de points, suspension du permis, parfois confiscation du véhicule… Le législateur frappe fort pour décourager les comportements dangereux et défendre la sécurité de tous.
Définition des contraventions de 4e et 5e classe
On distingue les contraventions de 4e et 5e classe par la gravité des faits reprochés et la sévérité des peines encourues.
Contraventions de 4e classe
Les contraventions de 4e classe recouvrent des manquements tels que :
- Un excès de vitesse situé entre 20 et 50 km/h au-dessus de la limitation
- Le passage d’un feu rouge ou le non-respect d’un stop
- La conduite après avoir consommé de l’alcool, avec un taux compris entre 0,5 g/l et 0,8 g/l
Pour ces infractions, l’amende forfaitaire est fixée à 135 euros. En cas de paiement tardif, le montant grimpe à 375 euros. À cela s’ajoute le retrait de points sur le permis de conduire.
Contraventions de 5e classe
Les contraventions de 5e classe concernent les infractions les plus sévères avant d’atteindre la catégorie des délits. Voici quelques situations :
- Refuser la priorité à un piéton engagé
- Utiliser un téléphone au volant en état de récidive
- Prendre la route sans assurance
Ici, l’amende peut grimper jusqu’à 1500 euros. Le juge peut également suspendre le permis pour une durée pouvant atteindre trois ans, ordonner la confiscation du véhicule, ou imposer des travaux d’intérêt général.
Ce cadre légal s’inscrit dans une logique de prévention et de fermeté envers les comportements routiers à risque. Pour en savoir plus, consultez l’article »
Exemples d’infractions de 4e et 5e classe
Infractions de 4e classe
Les contraventions de 4e classe sanctionnent généralement des conduites imprudentes, sans basculer dans le délit. Voici quelques illustrations concrètes :
- Excès de vitesse : circuler entre 20 et 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée
- Franchir un feu tricolore : ne pas respecter un feu rouge ou un stop
- Utiliser un téléphone en main : téléphoner ou envoyer des messages en conduisant
Chacune de ces infractions expose à une amende de 135 euros, portée à 375 euros en cas de retard de paiement, et entraîne un retrait de points.
Infractions de 5e classe
Les contraventions de 5e classe relèvent d’un cran supérieur en matière de gravité et mettent directement en jeu la sécurité des usagers. Voici quelques exemples parlants :
- Refuser la priorité à un piéton : ne pas s’arrêter pour céder le passage à une personne engagée sur un passage piéton
- Conduire sans assurance : circuler sans avoir souscrit à une assurance obligatoire
- Alcoolémie excessive : se retrouver au volant avec un taux supérieur à 0,8 g/l
Les sanctions associées peuvent atteindre 1500 euros, auxquelles s’ajoutent parfois une suspension de permis ou la confiscation du véhicule.
Pour approfondir la question des sanctions et du cadre légal, consultez l’article ».
Ces exemples montrent à quel point la palette des comportements sanctionnables est large et rappellent l’importance de la vigilance au volant. La loi vise, avant tout, à limiter les situations à risque et à inciter chaque conducteur à adopter une attitude responsable.
Montant des amendes pour les contraventions de 4e et 5e classe
Le montant à régler dépend à la fois du type d’infraction et du délai de paiement. Voici ce qu’il faut retenir sur les sommes en jeu :
Amendes de 4e classe
Pour les contraventions de 4e classe, l’amende forfaitaire s’établit à 135 euros. Un retard de paiement la fait passer à 375 euros. Si l’affaire est portée devant le tribunal, le montant peut grimper jusqu’à 750 euros. Quelques situations concrètes :
- Excès de vitesse entre 20 et 50 km/h : 135 euros
- Franchissement d’un feu tricolore : 135 euros
- Usage du téléphone au volant : 135 euros
Amendes de 5e classe
Pour les contraventions de 5e classe, la sanction financière est plus lourde : l’amende forfaitaire atteint 1500 euros, et peut doubler en cas de récidive ou de circonstances aggravantes pour atteindre 3000 euros. Quelques exemples typiques :
- Refus de priorité à un piéton : 1500 euros
- Conduite sans assurance : 1500 euros
- Alcoolémie au volant : 1500 euros
À ces sommes peuvent s’ajouter d’autres mesures : suspension du permis, confiscation du véhicule ou stage de sensibilisation à la sécurité routière.
À travers cette gradation, la loi cherche à dissuader les récidives et à renforcer la sécurité de tous les usagers.
Conséquences légales des contraventions de 4e et 5e classe
Les conséquences juridiques de ces contraventions dépassent de loin le simple paiement d’une amende. Elles peuvent bouleverser le quotidien, parfois lourdement.
Retrait de points
À chaque contravention de 4e ou 5e classe correspond un retrait de points sur le permis. Selon la gravité du manquement, la sanction s’établit ainsi :
- 4e classe : jusqu’à 4 points
- 5e classe : jusqu’à 6 points
Si le solde tombe à zéro, le permis est invalidé et il faut tout recommencer : formation, examen, démarches administratives.
Suspension et annulation du permis
Le tribunal a la possibilité de suspendre ou d’annuler le permis. La suspension peut durer de quelques mois à plusieurs années. L’annulation, quant à elle, impose de repasser l’examen, avec tout ce que cela implique en temps et en énergie.
Peines complémentaires
Outre l’amende et le retrait de points, d’autres peines s’ajoutent parfois :
- Confiscation du véhicule
- Interdiction de conduire certaines catégories de véhicules
- Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Conséquences sur l’assurance
Être sanctionné pour une contravention de 4e ou 5e classe entraîne souvent une augmentation de la prime d’assurance, voire la résiliation du contrat par l’assureur. Se réassurer après ce type d’incident relève alors du parcours du combattant.
La dissuasion ne s’arrête pas à la sanction administrative : chaque infraction grave laisse une trace durable dans la vie du conducteur. Sur la route, chaque choix compte et il suffit parfois d’un instant d’inattention pour que tout bascule.
