Changer nom carte grise : Quel coût ? Démarches et prix en détail

Un changement de nom sur la carte grise n’a rien d’anodin, ni de gratuit. À chaque modification, la facture varie : contexte, type de véhicule, localisation, chaque détail compte. Même en cas d’erreur de l’administration, la gratuité n’est jamais garantie.

Impossible d’y couper : chaque demande exige des pièces justificatives précises. Sans elles, la procédure s’arrête net. Certains cas, comme l’ajout d’un nom d’usage, dérogent aux règles habituelles et réclament des démarches supplémentaires.

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À quel moment faut-il changer le nom sur sa carte grise ?

Impossible de faire l’impasse sur le calendrier lorsque l’on doit modifier le nom sur sa carte grise. Dès que l’état civil ou la situation du titulaire évolue, le certificat d’immatriculation doit être actualisé. Mariage, divorce, décès d’un co-titulaire, adoption d’un nouveau nom d’usage : le propriétaire a trente jours, pas un de plus, pour effectuer la mise à jour.

Un changement de régime matrimonial, une succession entraînant la transmission du véhicule, une mutation d’adresse accompagnée d’une modification d’identité : autant de scénarios qui imposent de revoir le nom inscrit sur la carte grise. Même une erreur sur l’orthographe n’échappe pas à la règle et doit être corrigée rapidement.

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Voici les principales situations qui imposent de modifier le nom sur la carte grise :

  • Changement de titulaire de la carte : lors d’une vente, d’une donation ou d’un héritage, le nouveau propriétaire doit mettre à jour le document.
  • Modification d’état civil : suite à un mariage, un divorce, une adoption ou une rectification orthographique.
  • Ajout ou retrait de co-titulaire : notamment après une séparation ou un décès.

Ignorer ces délais expose à une amende de quatrième classe. Le nom figurant sur la carte grise fait foi lors d’un contrôle routier. L’immatriculation doit toujours correspondre à l’identité actuelle du titulaire. Cette formalité n’est pas une option : elle conditionne le droit de circuler sans risquer de mauvaise surprise lors d’un contrôle.

Les démarches essentielles pour une modification réussie

Oubliez les déplacements en préfecture : la modification du nom sur la carte grise passe entièrement par le portail en ligne de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). La connexion se fait via FranceConnect, garantissant un accès sécurisé à un espace personnel où suivre l’avancement du dossier.

Avant de valider la demande, il faut réunir l’ensemble des pièces exigées : pièce d’identité valide, justificatif de domicile récent, ancienne carte grise barrée si besoin, et tout document d’état civil justifiant le changement de nom.

Voici les étapes clés à respecter pour mener à bien la modification :

  • Accéder au service dédié sur le site de l’ANTS
  • Téléverser l’ensemble des justificatifs sous format numérique
  • Remplir et valider le formulaire de demande en ligne
  • Signer électroniquement et régler les éventuels frais via paiement sécurisé

Une fois la demande finalisée, le ministère de l’Intérieur envoie la nouvelle carte grise par courrier sécurisé à l’adresse indiquée. Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) permet de circuler légalement pendant un mois en attendant le titre définitif. Mieux vaut vérifier chaque donnée avant validation : une simple erreur peut retarder l’obtention du document officiel.

Quels documents préparer pour votre demande ?

Un dossier complet fait toute la différence et évite bien des tracas. La demande de changement de nom sur le certificat d’immatriculation impose de rassembler plusieurs justificatifs, tous à fournir sous format numérique. Plus le dossier est soigné, moins vous risquez d’interruption dans la procédure.

Pour ne rien oublier, voici la liste des documents à prévoir :

  • La carte grise du véhicule, à jour, ou barrée si le titulaire change
  • Un justificatif de domicile de moins de six mois (facture, quittance, etc.)
  • Une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale, passeport…)
  • Le certificat ou la déclaration de cession si le changement accompagne un transfert de propriété
  • Une attestation de contrôle technique valide si le véhicule a plus de quatre ans
  • Tout acte d’état civil justifiant la modification (mariage, divorce, changement de nom…)

La qualité des scans est déterminante. Fichiers lisibles, complets, sans découpe ni ombre : tout manquement entraîne la suspension de la demande. Parfois, le service de l’ANTS réclame des précisions ou des pièces complémentaires. Anticiper cette étape, c’est gagner du temps et recevoir plus vite sa nouvelle carte grise.

carte grise

Combien coûte un changement de nom sur la carte grise : détail des frais à prévoir

Modifier le nom sur une carte grise ne rime pas forcément avec facture salée. Tout dépend de la raison du changement. Après un mariage, un divorce ou une modification d’état civil, la démarche reste souvent sans frais, à l’exception de la redevance d’acheminement fixée à 2,76 €. Ce montant couvre l’expédition sécurisée du nouveau certificat.

En revanche, si la modification s’accompagne d’un changement de propriétaire, par exemple lors d’une vente ou d’une succession, la facture se compose de plusieurs taxes :

  • Taxe régionale (Y1) : elle varie selon la région et la puissance fiscale du véhicule
  • Taxe de gestion (Y4) : 11 €
  • Redevance d’acheminement (Y5) : 2,76 €

Le malus écologique peut s’ajouter pour certains véhicules, tout comme la TVA en cas d’importation. Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire sur la plateforme ANTS.

Chaque changement de titulaire entraîne un calcul personnalisé, consultable avant de finaliser la demande. Les simulateurs officiels permettent d’estimer rapidement le montant à régler selon votre situation. Gardez précieusement la preuve de paiement : elle fait foi tant que le nouveau certificat n’a pas été reçu.

Un nom sur une carte grise, ce n’est pas qu’une formalité : c’est la clef pour rouler l’esprit tranquille, sans craindre le prochain contrôle.

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